Les soins de santé confirment leur progression dans les testaments qui intègrent une bonne cause.

SOS legs en duo en Flandre

Cette année, le baromètre des legs se penche à nouveau sur le legs en duo. Depuis juillet 2021, il est devenu fiscalement moins intéressant pour le candidat testateur domicilié en Flandre de recourir au dispositif du legs en duo pour faire une donation en faveur d’une bonne cause. Le legs en duo permet de faire supporter par la bonne cause les droits de succession sur le legs des héritiers de troisième ordre. Une formule fiscalement intéressante donc pour les autres héritiers. 

À titre compensatoire, la Flandre a introduit le taux à 0% pour les bonnes causes. Concrètement, depuis 2021, les bonnes causes ne paient plus de droits de succession lorsqu’elles reçoivent un legs. Cette mesure permet au testateur flamand de léguer davantage à des projets qu’il choisit lui-même et qu’il estime importants ; sa donation par testament sera en effet intégralement versée au profit de la bonne cause.

La décision flamande, qui a été prise sans concertation avec les autres régions, est d’ordre politique, mais rien n’indique à l’heure actuelle que Bruxelles et la Wallonie réformeront à leur tour le legs en duo.

Deux ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, HOGENT et testament.be reçoivent encore régulièrement des questions – essentiellement de la part d’organisations qui collectent des legs en Flandre – sur les tenants et aboutissants du legs en duo. Bon nombre d’entre elles voudraient connaître l’impact de cette réforme sur la collecte de legs en Flandre ainsi que les conséquences auxquelles elles doivent s’attendre dans le futur. Il est toutefois difficile de répondre à cette question ; pour certaines organisations, c’est une catastrophe dans la mesure où elles sont déjà passées à côté de revenus conséquents à l’ouverture d’un récent legs en duo, d’autres ne s’en tirent pas trop mal pour le moment. Pour beaucoup, le principal défi consistera à motiver les gens à revoir leur testament : les candidats testateurs qui disposent encore d’un testament incluant un legs en duo ne sont pas tous joignables ni même en état de l’adapter. En termes de prospection, quantité d’organisations doivent composer avec cette inconnue. 

Les organisations se mettent dès lors en quête d’alternatives au legs en duo. Certaines d’entre elles, mais aussi certains conseillers, mettent en avant la donation de son vivant. Une certaine prudence s’impose néanmoins à cet égard ; la donation de son vivant permet certes d’alléger les droits de succession, mais elle est irrévocable. On recommande aux organisations de se concentrer, dans leur communication, sur l’impact que le donateur peut avoir sur le groupe cible qu’elles servent et les projets que leur permettent de réaliser les revenus provenant de legs. Continuer à investir dans la collecte de legs a donc encore tout son sens.

Les doutes et incertitudes qui découlent de cette réforme ont amené certaines organisations à croire à tort que le legs en duo était supprimé ; elles en déduisent qu’elles doivent refuser directement les nouveaux legs en duo qui s’ouvriraient. Il est important de dissiper ce malentendu : un legs en duo est toujours susceptible de présenter un solde positif pour la bonne cause. Dans le cas contraire, les organisations peuvent toujours tenter de conclure un accord avec les héritiers. Afin de mieux informer les organisations sur les possibilités et l’approche à adopter dans ce cas de figure, le baromètre a établi une feuille de route à mettre en œuvre à l’ouverture de prochains legs en duo.