3 septembre : Journée Internationale du testament pour la bonne cause.
Le 13 septembre, c'est la Journée Internationale du testament pour la bonne cause. Le Baromètre des legs HOGENT, qui rapporte les chiffres des bonnes causes sur leurs revenus issus d'héritages depuis 2010, montre une tendance positive année après année : les bonnes causes héritent de plus en plus de généreux donateurs. En 2021, les 128 organisations belges pour lesquelles nous disposons de chiffres montrent que cette tendance se poursuit. Avec 16% du total des revenus d'exploitation provenant de legs, cela confirme que les legs restent une source importante de revenus pour ces organisations.
L'enquête sur les legs de HOGENT montre que moins d'organisations ont reçu des legs en 2021 qu'en 2020, mais le nombre de legs reçus par ces organisations et le revenu total qu’ils génèrent ont augmenté de manière significative. En d'autres termes, moins d'organisations ont reçu des legs, mais elles en ont reçu plus que les années précédentes. Par exemple, en 2020, les organisations ont reçu en moyenne 1 million d'euros, tandis qu'en 2021, ce montant passe à 1,7 million d'euros. Le nombre moyen de legs est passé de 6 à 8 par organisation.
La plupart des legs sont encore destinés aux grandes organisations, mais cela ne doit certainement pas décourager les petites organisations de continuer à se concentrer sur la collecte de legs. En 2021, un legs s'élevait en moyenne à 118.742 euros, ce qui peut certainement faire la différence pour les petites organisations.
Impact du coronavirus
Le Baromètre des legs 2022 est la première édition depuis la crise du Coronavirus. En raison de la pandémie, il y a eu beaucoup plus de décès en 2020.
"Par rapport aux années précédentes, les bonnes causes dans le domaine de la santé ont reçu des legs remarquablement plus importants."
Puisque les legs sont liés à la mort, cela pourrait impliquer une augmentation du nombre de legs. Tout ce que nous pouvons confirmer actuellement, c'est que le nombre d'organisations ayant reçu des legs a augmenté en 2020 (57%) par rapport à 2019 (47,2%) et redescend en 2021. Le revenu moyen des legs par organisation était également plus élevé en 2020 que les années précédentes, mais comme l'augmentation est encore plus forte en 2021, nous ne pouvons pas supposer un impact du coronavirus sur celle-ci. Par contre, contrairement aux attentes, nous constatons une diminution du nombre moyen de legs reçus par les organisations en 2020. Les legs étaient également légèrement plus petits, avec une moyenne de 100.147 euros.
En raison du long délai de traitement des legs, les revenus résultant de décès en 2020 peuvent également être enregistrés en 2021. Par conséquent, la forte augmentation des legs en 2021 peut être due à des legs qui se sont ouverts pendant la crise du coronavirus en 2020.
Réforme du legs en duo en Flandre
Depuis le 1er juillet 2021, le legs en duo est réformé en Flandre. Cela signifie que les testaments comportant un legs en duo ne bénéficieront plus d’avantage fiscal et - s'ils ne sont pas réécrits - ne seront plus exécutables.
Certains craignaient que le taux de zéro pourcent introduit en guise de compensation soit moins attrayant pour les testateurs potentiels, ce qui réduirait le nombre de legs à des bonnes causes. Le baromètre des legs montre que le revenu total des legs en duo perçus en 2021 a légèrement diminué, bien que cette tendance ait déjà commencé en 2020.
Il est donc frappant de constater que le revenu total des legs continue d'augmenter, mais que le revenu des legs en duo ne suit pas cette tendance. La part des legs en duo dans le total des revenus des legs continue de diminuer en 2021 pour atteindre 33%.
L'avenir nous dira si la poursuite de cette diminution est effectivement due à la réforme du legs en duo. La plupart des bonnes causes participantes ont elles-mêmes estimé qu'il était trop tôt, en 2022, pour faire des déclarations à ce sujet. Un certain nombre d'organisations ont indiqué qu'elles avaient une vision négative de l'avenir, car elles avaient déjà dû rejeter des legs en duo menant à un solde négatif et donc à une perte. Nous constatons que les petites organisations ont plus souvent indiqué qu'elles n'étaient pas affectées par la réforme, comparé aux grandes, car pour elles l’ouverture de legs est plutôt exceptionnelle et elles ne peuvent pas vraiment discerner de tendance.
Cependant, la réforme ne doit pas toujours avoir un impact négatif. Les organisations qui étaient plus positives quant à l'impact de la réforme du legs en duo étaient satisfaites du taux de zéro pourcent parce que cela signifiait qu'elles n'avaient plus à payer de droits de succession, ou voyaient des opportunités d'identifier de nouveaux testateurs potentiels.
Les plus grands bénéficiaires de legs et les domaines les plus populaires
Les principaux bénéficiaires parmi les bonnes causes participantes en 2021 sont Médecins sans Frontières, la Fondation contre le Cancer et la Fondation Saint-Luc. Ils ont respectivement reçu 31,4 millions, 27,3 millions et 26,6 millions de revenus provenant de legs. Les secteurs les plus populaires pour les legs sont les soins de santé (39,3% du total des legs), la coopération au développement (21,9%) et l'éducation et la recherche (9,8%). Ce top 3 est soumis à de fortes fluctuations et n'est pas prévisible. En 2021, par exemple, la Fondation Saint-Luc a reçu un montant exceptionnellement élevé via des legs et se retrouve ainsi pour la première fois - et de manière inattendue - dans le top 3. Par rapport aux années précédentes, les bonnes causes autour des soins de santé ont reçu des revenus provenant de legs remarquablement plus importants : en 2020, elles ont perçu 26,4 % du total des revenus provenant de legs.
Le baromètre des legs est un projet du Research Centre for Sustainable Organizations de HOGENT sur ordre de testament.be.
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Publicatiedatum: 09/09/2022